# Remplissage du rapport

<figure><img src="/files/rKRrkSMCb3lB7UvSR0Nx" alt="" width="563"><figcaption><p>Source : Freepik</p></figcaption></figure>

## Informations générales sur l'évaluation

Le remplissage de cette section du questionnaire vise à regrouper les informations relatives à l'évaluation afin d'en assurer le suivi et la traçabilité.

Ci-dessous se trouvent les consignes pour la complétion de chaque case du rapport.

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<summary>Identité des membres de l’équipe d’évaluation et structures d’affiliation</summary>

Informations au regard de l’identité et appartenance à une entité de l'équipe d'évaluation, afin d’évaluer l’objectivité et légitimité de l’évaluation.

Les informations à renseigner, pour chaque membre de l'équipe, **dans le cadre de l'évaluation d'un Bilan Carbone®**, sont :&#x20;

* nom
* prénom
* qualifications
* l’organisation(s) à laquelle ils appartiennent et leurs postes
* la ou les [compétence(s) exigée(s)](/process/lequipe-devaluation.md#composition-de-lequipe-devaluation-dun-bilan-carbone-r) à laquelle ils répondent

**Dans le cadre de l'évaluation d'un Bilan GES réglementaire** : identification de la DREAL vérifiant le bila&#x6E;*.*

</details>

<details>

<summary>Certification du chef de projet d'évaluation (et le cas échéant : N° d'identification de l'expert-comptable participant à l'évaluation)</summary>

Le chef de projet d'évaluation est [certifié à l'évaluation](/ressources/bibliographie.md#certification-a-levaluation-des-bilans) : inscrire son numéro de certification dans la case et joindre au rapport une preuve (certificat).

Si un expert-comptable participe au process d'évaluation, inscrire son numéro d'identification.

</details>

<details>

<summary>Personne morale ou Organisation sur laquelle porte le bilan</summary>

SIREN de la personne morale ou organisation sur laquelle porte le bilan, ainsi que la totalité des SIRET identifiés sous ce SIREN.

Plusieurs SIREN (avec plusieurs SIRET identifiés sous ceux-ci) peuvent être concernés.

</details>

<details>

<summary>Si accompagnement externe lors de la réalisation du bilan : identité, numéro de formé et structure d’affiliation des chargés opérationnels externes</summary>

Dans le cas où le réalisateur du bilan est une structure ou personne externe à l’organisation, spécifier :&#x20;

* son identité
* numéro de formé à la méthode Bilan Carbone®
* structure d’affiliation

Ceci est demandé à des fins de suivi et de distinction entre le réalisateur du bilan et son évaluateur.

</details>

<details>

<summary>Périmètre temporel et année de publication du bilan</summary>

Cette donnée permet de comprendre la temporalité des informations présentées et d'évaluer leur actualité.

Le périmètre temporel (ou année de reporting dans le cas des BEGES-R) du bilan est la période sur laquelle portent les données d’activité collectées pour établir le bilan. L'année de publication est l'année à laquelle le bilan a été publié dans la base [OCCF](/ressources/bibliographie.md#occf).

</details>

<details>

<summary>Synthèse des commentaires de la dernière évaluation d’un bilan de l’organisation ou personne morale concernée</summary>

Résumé des observations et remarques formulées lors de la dernière évaluation d'un bilan de la même organisation ou personne morale, notamment les points proéminents ou les points de vigilance et/ou propositions d’améliorations.

</details>

## Informations évalués

Les sections du rapport relatives aux informations évaluées sont complétées en cochant des cases et/ou en répondant à des questions. Il est important de noter que chaque case cochée nécessite une explication détaillée dans l'outil d'évaluation, qui sera ensuite annexé au rapport.

Pour plus de renseignements sur les informations évaluées se référer à la section "[Informations à évaluer](/informations-a-evaluer/informations-a-evaluer.md)".


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

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```
GET https://www.bilancarbone-evaluation.com/consignes-devaluation/rapport-devaluation-et-pieces-justificatives/remplissage-du-rapport.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

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