Remplissage du rapport
Cette section présente les informations que l'évaluateur devra restituer dans les différentes parties du rapport.
Informations générales sur l'évaluation
Le remplissage de cette section du questionnaire vise à regrouper les informations relatives à l'évaluation afin d'en assurer le suivi et la traçabilité.
Ci-dessous se trouvent les consignes pour la complétion de chaque case du rapport.
Identité des membres de l’équipe d’évaluation et structures d’affiliation
Informations au regard de l’identité et appartenance à une entité de l'équipe d'évaluation, afin d’évaluer l’objectivité et légitimité de l’évaluation.
Les informations à renseigner, pour chaque membre de l'équipe, dans le cadre de l'évaluation d'un Bilan Carbone®, sont :
nom
prénom
qualifications
l’organisation(s) à laquelle ils appartiennent et leurs postes
la ou les compétence(s) exigée(s) à laquelle ils répondent
Dans le cadre de l'évaluation d'un Bilan GES réglementaire : identification de la DREAL vérifiant le bilan.
Certification du chef de projet d'évaluation (et le cas échéant : N° d'identification de l'expert-comptable participant à l'évaluation)
Le chef de projet d'évaluation est certifié à l'évaluation : inscrire son numéro de certification dans la case et joindre au rapport une preuve (certificat).
Si un expert-comptable participe au process d'évaluation, inscrire son numéro d'identification.
Personne morale ou Organisation sur laquelle porte le bilan
SIREN de la personne morale ou organisation sur laquelle porte le bilan, ainsi que la totalité des SIRET identifiés sous ce SIREN.
Plusieurs SIREN (avec plusieurs SIRET identifiés sous ceux-ci) peuvent être concernés.
Si accompagnement externe lors de la réalisation du bilan : identité, numéro de formé et structure d’affiliation des chargés opérationnels externes
Dans le cas où le réalisateur du bilan est une structure ou personne externe à l’organisation, spécifier :
son identité
numéro de formé à la méthode Bilan Carbone®
structure d’affiliation
Ceci est demandé à des fins de suivi et de distinction entre le réalisateur du bilan et son évaluateur.
Année de reporting et année de publication du bilan
Cette donnée permet de comprendre la temporalité des informations présentées et d'évaluer leur actualité.
L’année de reporting du bilan est la période temporelle sur laquelle portent les données d’activité collectées pour établir le bilan. L'année de publication est l'année à laquelle le bilan a été publié dans la base OCCF.
Synthèse des commentaires de la dernière évaluation d’un bilan de l’organisation ou personne morale concernée
Résumé des observations et remarques formulées lors de la dernière évaluation d'un bilan de la même organisation ou personne morale, notamment les points proéminents ou les points de vigilance et/ou propositions d’améliorations.
Informations évalués
Les sections du rapport relatives aux informations évaluées sont complétées en cochant des cases et/ou en répondant à des questions. Il est important de noter que chaque case cochée nécessite une explication détaillée dans l'outil d'évaluation, qui sera ensuite annexé au rapport.
Pour plus de renseignements sur les informations évaluées se référer à la section "Informations à évaluer".
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