Remplissage du rapport d'évaluation et dépôt des pièces justificatives
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Le rapport d'évaluation des bilans est disponible sous format pdf et sous format de questionnaire en ligne. Le premier format concerne l'autoévaluation à faire par les organisations, ainsi que l'évaluation des bilans GES réglementaires par les DREAL. Le deuxième format concerne l'évaluation des Bilans Carbone® et son utilisation, réservée aux évaluateurs formés et certifiés, est obligatoire pour le dépôt du rapport d'évaluation.
Diverses pièces justificatives sont à joindre au rapport en fonction des informations données :
Attestations de formation à la méthode Bilan Carbone® de l'ensemble des membres de l'équipe d'évaluation
Attestation de formation à l'évaluation des bilans (a minima celle du chef de projet d'évaluation)
Certificat du chef de projet d'évaluation
Toute pièce pouvant justifier de l'expertise sectorielle (d'au moins l'un des membres de l'équipe d'évaluation) correspondant au code NAF de l'organisation dont le bilan à évaluer fait référence