L'équipe d'évaluation
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Cette section concerne les personnes qui réaliseront l’évaluation d’un Bilan Carbone® et le contrôle du respect de la norme ESRS E1 de la CSRD. L’évaluation des BEGES-R est effectuée par les DREAL de façon réglementaire, et ne fait donc pas l'objet de cette section.
La démarche d’évaluation peut être effectuée par le chef de projet d’évaluation seul ou accompagné d'une ou plusieurs personnes, tant que chacune des compétences exigées suivantes sont remplies par au moins un membre de l’équipe :
Expertise Bilan Carbone® sectorielle : être à jour de sa formation à la méthode Bilan Carbone® et avoir réalisé, au cours des 3 dernières années, a minima 1 Bilan Carbone® du même secteur que l'organisation du bilan évalué (même code NAF) ;
Facultatif - Afin de pouvoir attester avec assurance limitée : accompagnement par un expert-comptable, réalisant la mission d’évaluation du bilan dans le respect de sa norme professionnelle.
Il est impératif que les personnes réalisant l’évaluation n’aient pas participé au processus de réalisation du bilan à évaluer.
Cette norme définit également les connaissances générales et techniques nécessaires à un vérificateur pour réaliser une mission de vérification des émissions de GES.
Nous insistons ici sur la nécessaire indépendance des personnes intervenant dans l'évaluation des bilans d’émissions de GES vis-à-vis de celles ayant réalisé ces bilans. L'ABC doit être prévenue de tout conflit d’intérêt pour l’évaluation des Bilans Carbone®.
Des prérequis sont demandés pour pouvoir suivre cette formation :
Avoir réalisé a minima 1 Bilan Carbone® au cours des 3 dernières années
Être adhérent à l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC)
L'ensemble de l'équipe d'évaluation est formé à la et est adhérente à l'ABC. L'équipe d'évaluation est dirigée par un . Il est . Les prérequis pour suivre cette formation sont énoncés plus loin dans cette section.
Expertise d'évaluation : être à jour de sa formation à l'évaluation des bilans, proposée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) et les organismes formateurs partenaires, et être . Cette exigence est remplie au moins par le chef de projet lui-même ;
La norme précise les exigences de compétences pour les équipes de vérification du management environnemental, dont les bilans de gaz à effet de serre et introduit, à destination des vérificateurs, les principes suivants qui sont repris dans le cadre de l'évaluation des Bilans Carbone® :
D’
D’
De
De
L’ABC proposera dès 2025 des à destination d’experts souhaitant réaliser des évaluations ou des contrôles de BEGES-R, BR-CSRD et de Bilans Carbone®.
Être à jour de sa
Le chef de projet d’évaluation doit être .