Process d'évaluation des bilans
Cette section présente le process d'évaluation des Bilans Carbone® ainsi que la revue critique des bilans selon différents référentiels tels que le Bilans GES règlementaires, la CSRD ESRS E1 etc.
Le process d'évaluation des bilans est divisé en 3 grandes étapes, qui concernent différents acteurs :
La formation des évaluateurs :
Formation proposée par l'ABC et les organismes de formation partenaires, et certification de l'AFNOR Certification. Les prérequis pour suivre la formation seront expliquées dans la sous-section "Equipe d'évaluation". A l'issu de la formation, le "Guide de l'évaluateur", guide pratique donnant des consignes étape par étape sur la réalisation d'une évaluation, sera fourni aux formés
Inscription par l'ABC, de l'évaluateur formé dans l'annuaire public des évaluateurs. Cet annuaire sera accessible à travers le site de l'ABC et fera part du nombre d'évaluations réalisées par chaque évaluateur
L'évaluation :
Etablissement du contrat d'évaluation entre l'équipe d'évaluation et l'organisation. Transmission de pièces et documents nécessaires à l'évaluation (L'ensemble des documents à transmettre est spécifié dans le guide méthodologique du Bilan Carbone®, ils sont à transmettre avant le début de l'évaluation et doivent être rédigés dans une langue maîtrisée par l'équipe d'évaluation)
Evaluation, selon les modalités décrites dans ce guide et dont des approfondissements sont présents dans le "memento de l'évaluateur". Les compétences nécessaires pour l'effectuer ainsi que les interventions possibles sont décrites dans la sous-section "Equipe d'évaluation". Dans un premier temps, l'évaluation a lieu dans un outil d'évaluation dédié, fourni aux évaluateurs formés et certifiés.
Délivrance du résultat à l'organisation. A la fin de la démarche, l'évaluateur dépose le résultat de l'évaluation ainsi que l'outil d'évaluation complété dans la plateforme d'évaluation. Une fois le résultat reçu, l'ABC transmets l'attestation d'évaluation à l'organisation dont le bilan a été évalué.
Le suivi administratif
Le résultat permet ensuite la mise-à-jour de l'annuaire des évaluateurs ainsi que de la base OCCF qui fera part des bilans ayant été évalués
L'organisation pourra communiquer sur le résultat de l'évaluation de son Bilan Carbone® en respectant le guide de communication de l'ABC. L'organisation n'est cependant pas dans l'obligation de communiquer sur le résultat obtenu.
En aucun cas il ne sera possible de communiquer à l'externe sur un résultat obtenu en autoévaluation ou à travers l'évaluation du bilan faite par une personne non formée et certifiée à l'évaluation de Bilan Carbone®. Un annuaire des experts habilités (formés et certifiés) se trouve sur le site de l'ABC.
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