Évaluation du respect de la méthodologie
Evaluation du respect de la méthodologie du Bilan Carbone® et du Bilan GES Règlementaire.
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Evaluation du respect de la méthodologie du Bilan Carbone® et du Bilan GES Règlementaire.
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Divers critères sont à évaluer pour vérifier la conformité du bilan aux différentes exigences méthodologiques. Ci-dessous sont définis les critères et sont détaillés les attentes pour chacun d’entre eux en fonction de la méthodologie et du niveau de maturité en ce qui concerne le Bilan Carbone® : niveau Initial, Standard ou Avancé.
Concernant le Bilan Carbone®, les documents permettant le bon déroulement de l'évaluation font partie de la restitution de la méthode. Les organisations peuvent prendre connaissance, des documents à fournir pour l'évaluation, dans la section dédiée à la restitution dans le guide méthodologique du Bilan Carbone®.
Certaines pièces justificatives restent valides sur plusieurs années et la réalisation d'une démarche Bilan Carbone® de manière régulière, (en particulier pour des niveaux de maturité élevé), ne doit pas contraindre l'organisation à systématiquement refaire des réflexions qui restent pertinentes. L'évaluateur dispose ainsi d'une fourchette de validité pour certains livrables :
Le plan d'action et leurs quantifications, les objectifs du plan de transition ainsi que sa trajectoire, restent valides pendant une durée de 2 ans. Il est cependant nécessaire de tenir à jour le suivi du plan de transition ;
L'ensemble de la démarche de mobilisation et des actions menées restent valides pendant une durée de 2 ans ;
pour un niveau Avancé : L'analyse des risques reste valide sur une durée de 10 ans ;
Pour le Bilan GES Réglementaire : Le renouvellement est fixé à 3 ans pour les personnes morales de droit public et à 4 ans pour les personnes morales de droit privé.
Pour le Bilan Carbone® Initial et Standard : Le renouvellement du bilan doit s’effectuer a minima tous les 4 ans.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : Le renouvellement du bilan doit s’effectuer à minima tous les ans.
Pour le bilan GES Réglementaire : Toutes les émissions directes sont prises en compte. Le seuil d’ampleur, permettant de prendre en compte l’ensemble des émissions indirectes significatives, ne devra pas être inférieur à 80%. S’il venait à être inférieur à 80% une justification est attendue (selon la méthodologie dans sa version 5).
Les postes sont distribués selon les spécifications de la méthodologie dans sa version 5.
Pour le Bilan Carbone® Initial : Le bilan doit prendre en compte toutes les émissions directes et entre 80% et 100% des émissions indirectes de l'organisation.
Pour le Bilan Carbone® Standard et Avancé : Le bilan prend en compte toutes les émissions directes et indirectes de l'organisation.
Pour le Bilan GES Réglementaire : PAS CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® Initial et Standard : L'identification des sources d'émissions doit se faire via une cartographie des flux.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : L'identification des sources d'émissions doit se faire dans une cartographie des flux ou une cartographie analytique.
Pour le Bilan GES Réglementaire : PAS CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® Initial : L'organisation identifie les différents risques liés au changement climatique (risques physiques, risques de transition).
Pour le Bilan Carbone® Standard : L'organisation identifie les risques lui étant spécifiques, et formalise un lien avec la cartographie des flux pour problématiser les vulnérabilités.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : L'organisation réalise ou a réalisé (issue d'un travail préexistant ou complémentaire) une véritable analyse des risques physiques et de transition qui la concernent, et quantifie les effets que ces risques peuvent avoir sur l'ensemble de sa chaine de valeur.
Pour le Bilan GES Réglementaire : PAS CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® Initial : La mobilisation cible au moins les parties prenantes internes de l'organisation, c'est-à-dire l'équipe projet, les collaborateurs et la direction.
Pour le Bilan Carbone® Standard : La mobilisation cible des parties prenantes internes (équipe projet, collaborateurs et direction). Elle est étendue à au moins une des parties prenantes externes (clients ou fournisseurs), selon leur impact dans le Bilan Carbone®.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : La mobilisation cible des parties prenantes internes (équipe projet, collaborateurs et direction). Elle cible également au moins une des parties prenantes externes amont (fournisseurs) et au moins une des parties prenantes externes aval (clients), selon leur impact dans le Bilan Carbone®.
Pour le Bilan GES Réglementaire : PAS CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® Initial : Les phases de mobilisation suivantes : sensibilisation et vulgarisation, responsabilisation, restitution et communication, interviennent au moins une fois dans la démarche.
Pour le Bilan Carbone® Standard : Chaque phase de mobilisation (sensibilisation et vulgarisation, responsabilisation, co-construction, restitution et communication) intervient au moins une fois dans la démarche, avec un travail d'adaptation en fonction des étapes et des cibles.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : Chaque phase de mobilisation (sensibilisation et vulgarisation, responsabilisation, co-construction, restitution et communication) intervient au moins une fois dans la démarche, avec un travail d'adaptation en fonction des étapes, des cibles, et du profil de l'organisation.
Pour le Bilan GES Réglementaire : PAS CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® Initial : Au moins une action de mobilisation intervient lors des étapes de lancement de la démarche, de restitution intermédiaire et de synthèse de la démarche.
Pour le Bilan Carbone® Standard : Au moins une action de mobilisation intervient à chacune des étapes de la démarche Bilan Carbone® : lancement de la démarche, lancement de la collecte, restitution intermédiaire, construction du plan de transition et synthèse de la démarche.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : Au moins une action de mobilisation intervient à chacune des étapes de la démarche Bilan Carbone® : lancement de la démarche, lancement de la collecte, restitution intermédiaire, construction du plan de transition et synthèse de la démarche.
Pour le Bilan GES Réglementaire : PAS CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® Initial : Toutes les méthodes de collecte des données d'activité sont acceptées.
Pour le Bilan Carbone® Standard et Avancé : Les données statistiques, les données extrapolées et les données approchées sont encadrées, justifiées et leur utilisation est limitée.
Pour le Bilan GES Réglementaire : PAS CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® Initial : La part d'émissions calculée via des facteurs d'émissions en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) est restituée. L'utilisation des ratios monétaires non spécifiques sont justifiée.
Pour le Bilan Carbone® Standard : La part d'émissions calculée via des facteurs d'émissions en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) est restituée. L'utilisation des ratios monétaires non spécifiques est très encadrée et justifiée.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : La part d'émissions résultant d'un calcul via des facteurs d'émissions en ratios monétaires spécifiques et non spécifiques est restituée. L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques est justifiée, voire exclue. L'organisation a développé des facteurs d'émissions spécifiques pour des postes clefs.
Pour le Bilan GES Réglementaire : PAS CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® Initial et Standard : L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions directes et des émissions indirectes significatives du Bilan Carbone®. L'organisation détermine l'incertitude en associant une note à chaque donnée d'activité et facteur d'émission concernés.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions directes et des émissions indirectes significatives du Bilan Carbone®. L'organisation détermine l'incertitude des données d'activité et facteurs d'émission selon 5 caractéristiques (représentativité technique, géographique, temporelle, complétude, et fiabilité).
Pour le Bilan GES Réglementaire : PAS CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® Initial, Standard et Avancé : Le profil d'émissions est présenté a minima selon la nomenclature du Bilan Carbone®.
Pour le Bilan GES Réglementaire : Le plan de transition indique les objectifs quantitatifs qu’elle se fixe pour le moyen terme (échéance correspondant à la période de son prochain bilan) et pour le long terme (horizons 2030 et 2050 en cohérence avec les points d’étapes de la Stratégie Nationale Bas Carbone)
Pour le Bilan Carbone® Initial : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue, et en cohérence avec la stratégie nationale.
Pour le Bilan Carbone® Standard : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue et en intensité relative. Ils sont cohérents avec les objectifs des standards sectoriels internationaux.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue et en intensité relative. Ils sont cohérents avec les objectifs des standards sectoriels internationaux, et sont mis en perspective avec une analyse des projections d'activité de l'organisation. La vision s'appuie aussi sur des objectifs d'adaptation.
Pour le Bilan GES Réglementaire : Le plan de transition présente séparément, pour les émissions directes et indirectes, les actions et les moyens que la Personne Morale envisage de mettre en œuvre au cours des années courant jusqu’à l’établissement de son bilan suivant.
Pour le Bilan Carbone® Initial : Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires et d'amélioration de la collecte.
Pour le Bilan Carbone® Standard : Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires, stratégiques, d'adaptation et d'amélioration de la collecte.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : Le plan de transition contient un panachage d'actions (immédiates, prioritaires, stratégiques, d'adaptation et d'amélioration de la collecte) significatives et cohérentes entre elles, portant également sur certaines émissions évitées.
Pour le Bilan GES Réglementaire : Le plan de transition indique le volume global des réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendu pour les émissions directes et indirectes.
Pour le Bilan Carbone® Initial : Un potentiel de réduction d'émissions global du plan de transition est évalué quantitativement. Les impacts de l'implémentation des actions sont évalués qualitativement.
Pour le Bilan Carbone® Standard : Les potentiels de réductions d'émissions sont quantifiés, à minima pour les actions immédiates et prioritaires.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : Les potentiels de réductions d'émissions liés à chaque action sont quantifiés (y compris de certaines actions stratégiques dont la définition et la quantification peut se baser sur un travail préexistant ou complémentaire).
Pour le Bilan GES Réglementaire : PAS CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® Initial : La quantification du potentiel de réduction permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 3-4 ans, soit la période de renouvellement du bilan. Elle justifie l'atteinte d'un objectif court terme (horizon du prochain bilan) cohérent avec l'objectif global.
Pour le Bilan Carbone® Standard : La quantification du potentiel de réduction permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 10 ans. Elle justifie l'atteinte des objectifs court terme (horizon du prochain bilan) et moyen terme (horizon 2030 ou sur une dizaine d'années) cohérents avec l'objectif global.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : L'organisation se dote ou consolide une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 30 ans, basée sur le potentiel de réduction des actions et/ou de sa stratégie climat (issue d'un travail préexistant ou complémentaire). Cette trajectoire justifie l'atteinte des objectifs court terme (horizon annuel), moyen terme (horizon 2030 ou sur une dizaine d'années) et long terme (horizon 2050) cohérents avec l'objectif global.
Pour le Bilan GES Réglementaire : La Personne Morale présente les résultats obtenus par la mise en œuvre d’actions au cours des années suivant le bilan précédent. Dans le cas où des actions n’ont pas été mises en place, des arguments explicatifs sont attendus.
Pour le Bilan Carbone® Initial : Des indicateurs de suivi et de mise en œuvre des actions sont définis. Le suivi des indicateurs de performance (émissions significatives) entre chaque renouvellement de la démarche n'est pas imposé.
Pour le Bilan Carbone® Standard : Des indicateurs de suivi et de mise en œuvre des actions sont définis. Des indicateurs de performance permettent de suivre les émissions les plus significatives. Un dispositif de suivi de type tableau de bord est utilisé pour le suivi de ces indicateurs entre chaque renouvellement de la démarche. Il permet d'analyser les évolutions.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : Des indicateurs de mise en œuvre, de suivi et de performance sont obligatoires et un dispositif de suivi de type tableau de bord est utilisé. Les indicateurs de performance du plan de transition (les émissions significatives) sont ancrés dans la stratégie globale de l'organisation et sont suivis à minima annuellement. Les résultats de la démarche sont remontés périodiquement à la direction.