Évaluation du respect de la méthodologie
Evaluation du respect de la méthodologie du Bilan Carbone® et du Bilan GES Règlementaire.
Divers critères sont à évaluer afin de s’assurer que le bilan respecte les exigences méthodologiques. Les critères sont définis ci-dessous, accompagnés des attentes spécifiques pour chacun d’eux.
Pour le Bilan Carbone® des liens directs à la méthode sont faits. Les exigences varient en fonction du niveau de maturité de l'organisation, le niveau initial devant être respecté a minima.
Sur le renouvellement du bilan
Pour le Bilan GES Réglementaire : Le renouvellement est fixé à 3 ans pour les personnes morales de droit public et à 4 ans pour les personnes morales de droit privé.
Pour le Bilan Carbone® Initial et Standard : Le renouvellement du bilan doit s’effectuer a minima tous les 4 ans.
Pour le Bilan Carbone® Avancé : Le renouvellement du bilan doit s’effectuer à minima tous les ans.
Dans le cas où il s'agirait d'un premier bilan, ce critère n'est pas à évaluer.
Sur le périmètre opérationnel
Pour le bilan GES Réglementaire : Toutes les émissions directes sont prises en compte. Le seuil d’ampleur, permettant de prendre en compte l’ensemble des émissions indirectes significatives, ne devra pas être inférieur à 80%. S’il venait à être inférieur à 80% une justification est attendue (selon la méthodologie dans sa version 5).
Les postes sont distribués selon les spécifications de la méthodologie dans sa version 5.
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère E de la méthode Bilan Carbone® en section 2-Introduction à l'identification des périmètres
Sur l’identification des sources d’émissions
Pour le Bilan GES Réglementaire : NON CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère F de la méthode Bilan Carbone® en section 2.4 - Périmètre opérationnel
Sur l’identification des risques
Pour le Bilan GES Réglementaire : NON CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère G de la méthode Bilan Carbone® en section 2.5 - Identification des risques et opportunités de transition
Sur les cibles de la mobilisation
Pour le Bilan GES Réglementaire : NON CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère H de la méthode Bilan Carbone® en section 3 - Introduction à la mobilisation
Sur les messages de la mobilisation
Pour le Bilan GES Réglementaire : PAS CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère I de la méthode Bilan Carbone® en section 3 - Introduction à la mobilisation
Sur les étapes de la mobilisation
Pour le Bilan GES Réglementaire : NON CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère J de la méthode Bilan Carbone® en section 3 - Introduction à la mobilisation
Sur la méthode de collecte des données
Pour le Bilan GES Réglementaire : NON CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère K de la méthode Bilan Carbone® en section 4.2 - Méthode de collecte des données d'activité
Sur les ratios monétaires
Pour le Bilan GES Réglementaire : NON CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère L de la méthode Bilan Carbone® en section 4.3 - Méthode de sélection des facteurs d'émission
Sur les incertitudes
Pour le Bilan GES Réglementaire : NON CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère M de la méthode Bilan Carbone® en section 4.4 - Méthode d'estimation des incertitudes
Sur le profil d'émissions
Pour le Bilan GES Réglementaire : NON CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère N de la méthode Bilan Carbone® en section 4.5 - Profil d'émission
Sur la vision et objectifs du plan de transition
Pour le Bilan GES Réglementaire : Le plan de transition indique les objectifs quantitatifs qu’elle se fixe pour le moyen terme (échéance correspondant à la période de son prochain bilan) et pour le long terme (horizons 2030 et 2050 en cohérence avec les points d’étapes de la Stratégie Nationale Bas Carbone)
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère O de la méthode Bilan Carbone® en section 5.1 - Définition des objectifs
Sur le plan d'actions
Pour le Bilan GES Réglementaire : Le plan de transition présente séparément, pour les émissions directes et indirectes, les actions et les moyens que la Personne Morale envisage de mettre en œuvre au cours des années courant jusqu’à l’établissement de son bilan suivant.
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère P de la méthode Bilan Carbone® en section 5.2 - Construction du plan d'action
Sur la quantification des actions
Pour le Bilan GES Réglementaire : Le plan de transition indique le volume global des réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendu pour les émissions directes et indirectes.
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère Q de la méthode Bilan Carbone® en section 5.2 - Construction du plan d'action
Sur la trajectoire bas carbone
Pour le Bilan GES Réglementaire : NON CONCERNE
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère S de la méthode Bilan Carbone® en section 5.3 - Définition de la trajectoire de transition
Sur le suivi
Pour le Bilan GES Réglementaire : La Personne Morale présente les résultats obtenus par la mise en œuvre d’actions au cours des années suivant le bilan précédent. Dans le cas où des actions n’ont pas été mises en place, des arguments explicatifs sont attendus.
Pour le Bilan Carbone® : se référer aux spécifications du critère R de la méthode Bilan Carbone® en section 5.5 - Suivi et pilotage du plan de transition
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