Informations à évaluer

Dans cette section, les modalités pratiques et les moyens à mettre en œuvre pour évaluer les informations disponibles dans les bilans et leur véracité sont présentées. Ces informations sont complétées dans le guide de l'évaluateur.

L’arborescence de cette section est identique à celle du rapport d'évaluation pour guider son remplissage.

En fonction des attentes de l’organisation ou personne morale ayant réalisé son bilan, plusieurs tableaux pourront être remplis pour :

• Evaluer le respect des exigences et/ou le niveau de maturité d’un Bilan Carbone®

• Evaluer le respect des exigences d’un Bilan GES réglementaire

• Contrôler le respect des exigences de la CSRD ESRS E1 (les consignes pour ce contrôle se trouvent en annexe)

• Plusieurs ou toutes les précédentes

L'utilisation du terme Bilan Carbone® de niveau Initial, Standard et Avancé dans la communication de l'organisation est conditionné au respect de l'intégralité des critères de ce niveau.

En revanche, il est possible pour l'organisation de mettre en valeur les points sur lesquels elle est allée plus loin que ce qui est demandé pour son niveau de maturité.