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Guide d'évaluation des bilans
  • 📗Avant-propos
    • 🤝Contributeurs : Remerciements
    • 🗒️Historique : suivi des modifications
  • 📖Table de matières
  • 📍ENJEUX DE L'éVALUATION
    • Vérification et validation d’un Bilan GES Réglementaire
    • Vérification et validation d’un Bilan Carbone®
  • ⚙️Process
    • Process d'évaluation des Bilans Carbone®
    • L'équipe d'évaluation
  • 🧭Consignes d'évaluation
    • Structure de la démarche d'évaluation
    • Rapport d'évaluation et pièces justificatives
      • Remplissage du rapport
  • ☑️Informations à évaluer
    • Informations à évaluer
      • Prérequis et auto-évaluation
        • Prérequis méthode Bilan GES réglementaire
        • Prérequis méthode Bilan Carbone®
      • Évaluation du respect de la méthodologie
      • Ordres de grandeur, cohérence et pertinence
  • 🧰Ressources
    • 🗃️Bibliographie
    • ℹ️Glossaire
  • 💼Annexe 1 : Rapport d’évaluation vierge
  • 💼Annexe 2 : Contrôle du respect des exigences de la ESRS E1 (CSRD)
    • Prérequis CSRD ESRS E1
    • Evaluation des exigences CSRD ESRS E1
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  • Formats du rapport
  • Remplissage du rapport
  • Pièces justificatives
  1. Consignes d'évaluation

Rapport d'évaluation et pièces justificatives

PreviousStructure de la démarche d'évaluationNextRemplissage du rapport

Last updated 2 months ago

Formats du rapport

Deux formats de rapport d'évaluation des bilans existent :

  • un : qui concerne l'autoévaluation à faire par les organisations comme un prérequis à l'évaluation de leur bilan. Ce rapport se trouve en annexe du guide

  • un : qui concerne l'évaluation des Bilans Carbone®. Son utilisation, réservée aux évaluateurs formés et certifiés, est obligatoire pour le dépôt du rapport d'évaluation et l'obtention de l'attestation d'évaluation

Remplissage du rapport

Les résultats de l'évaluation sont restitués par l'évaluateur dans la en ligne, accompagnés des pièces justificatives.

Les consignes sur le remplissage de chaque section du questionnaire sont données dans les sous-sections suivantes.

Pièces justificatives

Diverses pièces justificatives sont à joindre au rapport en fonction des informations données :

  • L'attestations de formation à la méthode Bilan Carbone® de l'ensemble des membres de l'équipe d'évaluation

  • L'attestation de formation à l'évaluation des bilans (a minima celle du chef de projet d'évaluation)

L' complété par l'évaluateur

Toute pièce pouvant justifier de l' (d'au moins l'un des membres de l'équipe d'évaluation)

🧭
outil d'évaluation
expertise sectorielle
format pdf
questionnaire en ligne
plateforme d'évaluation
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