Prérequis méthode Bilan Carbone®
Les documents nécessaires à l'évaluation ont été restitués ?
Afin de faire évaluer son bilan, l'organisation restitue les documents nécessaires à l'équipe d'évaluation. La liste de ces documents se trouve dans la section dédiée à la restitution, dans guide méthodologique du Bilan Carbone®
Certaines pièces justificatives restent valides sur plusieurs années et la réalisation d'une démarche Bilan Carbone® de manière régulière, (en particulier pour des niveaux de maturité élevé), ne doit pas contraindre l'organisation à systématiquement refaire des réflexions qui restent pertinentes. L'évaluateur dispose ainsi d'une fourchette de validité pour certains livrables :
Le plan d'action et leurs quantifications, les objectifs du plan de transition ainsi que sa trajectoire, restent valides pendant une durée de 2 ans. Il est cependant nécessaire de tenir à jour le suivi du plan de transition ;
L'ensemble de la démarche de mobilisation et des actions menées restent valides pendant une durée de 2 ans ;
pour un niveau Avancé : L'analyse des risques reste valide sur une durée de 10 ans ;
L'équipe projet est-elle formée ?
Afin que le bilan évalué puisse être considéré un Bilan Carbone®, l'équipe projet ayant réalisé le bilan, doit être formée. Les exigences varient en fonction de niveau de maturité de l'organisation :
pour un Bilan Carbone® Initial : La personne ou l'équipe chargée opérationnellement du bilan (interne ou externe) est formée à la méthode Bilan Carbone®
pour un Bilan Carbone® Standard : Le.la coordinateur.ice et les chargés opérationnels (internes ou externes) sont formé.es à la méthode Bilan Carbone®.
pour un Bilan Carbone® Avancé : Le membre de la direction en charge de la démarche a suivi la formation pour décideurs. Le.la coordinateur.ice, les chargés opérationnels et les éventuels appuis externes sont formé.es à la méthode Bilan Carbone®. Des référents de chaque service participent à la mise en œuvre du plan de transition et ont suivi la formation pour décideurs.
Les formations suivies et leur temporalité et actualité doivent être en accord avec les spécifications données par l’Association pour la Transition Bas Carbone (ABC).
L’outil employé est-il conforme à la méthodologie Bilan Carbone® ?
Afin que le bilan vérifié puisse être considéré un Bilan Carbone®, celui-ci doit être réalisé avec l’outil Excel Bilan Carbone®, le logiciel BC+® ou tout autre outil suivant la méthode Bilan Carbone® et ayant validé l’audit de conformité des outils de l’ABC (une liste de ces outils est disponible dans l’annuaire des outils conformes publié sur le site web de l’ABC).
La hiérarchie a-t-elle été correctement impliquée dans la démarche Bilan Carbone® ?
Afin que le bilan évalué puisse être considéré un Bilan Carbone®, la hiérarchie doit être impliquée dans la démarche. Les exigences varient en fonction de niveau de maturité de l'organisation :
pour un Bilan Carbone® Initial : Un coordinateur ou une coordinatrice est nommé.e en interne. Il ou elle pilote la démarche, puis est responsable de la construction, mise en œuvre et suivi du plan de transition.
pour un Bilan Carbone® Standard : Un.e membre de la direction est en charge de la démarche. Un coordinateur ou une coordinatrice est nommé.e en interne : il ou elle pilote la démarche, puis est responsable de la construction, mise en œuvre et suivi du plan de transition. Les principales fonctions opérationnelles concernées par le plan de transition, participent également à sa construction.
pour un Bilan Carbone® Avancé : Un.e membre de la direction est en charge de la démarche. Un coordinateur ou une coordinatrice est nommé.e en interne : il ou elle pilote la démarche, puis est responsable de la construction du plan de transition avec l'appui des principales fonctions opérationnelles concernées. La mise en œuvre et suivi du plan de transition sont la responsabilité des principales fonctions opérationnelles et au moins un membre de la direction est garant.e de son application au sein de l'organisation.
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