🗃️Bibliographie
Parcourez les différentes ressources et définitions évoquées dans ce guide.
L'ABC et ses ressources
ABC - Association pour la Transition Bas Carbone
L’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) – auparavant l’Association Bilan Carbone – a été créée en 2011 par l’ADEME et l’APCC, pour porter et diffuser la méthodologie du Bilan Carbone®. Elle met à disposition des organisations et des citoyens, des outils et méthodes leur permettant de réussir dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de décarbonation.
Depuis quelques années, l’ABC a mis en place une procédure d’audit afin d’évaluer la conformité des outils de comptabilité carbone avec la méthode Bilan Carbone®. Vous trouverez dans le site de l'ABC un annuaire des outils conformes à la méthode Bilan Carbone®.
Guide méthodologique Bilan Carbone®
Ce guide méthodologique présente la méthode Bilan Carbone® appliquée à une organisation. Il détaille les objectifs, les principes, la méthodologie, le déroulé de la démarche, et présente diverses annexes et ressources utiles à son application et à son évaluation.
La méthodologie Bilan Carbone® 2025 est maintenant en ligne !
Formation à la méthode Bilan Carbone®
https://abc-transitionbascarbone.fr/agir/se-former-au-bilan-carbone/
Première étape essentielle pour manipuler le Bilan Carbone®, la formation permet d’acquérir les compétences nécessaires à l’utilisation de la méthodologie et des outils Bilan Carbone®. Dans un souci de qualité, elle est un pré-requis pour pouvoir accéder à l’ensemble des outils Bilan Carbone® à jour.
Formation à l'évaluation des bilans
Vous trouverez des informations sur les formations proposées par l'ABC et les organismes de formation partenaires dans le site de l'ABC.
Plan Carbone Général
https://www.plancarbonegeneral.com/intro/presentation
Le Plan Carbone Général est une ressource visant à répondre à des questions pratiques sur le Bilan Carbone® et sa réalisation, de manière consensuelle.
Standards, normes et réglementations
Accord de Paris
https://unfccc.int/fr/a-propos-des-ndcs/l-accord-de-paris
L'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, et entré en vigueur le 4 novembre 2016, est un traité international sur l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, ainsi que sur leur financement suffisant. Il prévoit de contenir le réchauffement climatique "bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels" et si possible viser à "limiter la hausse des températures à 1.5°C" d'ici la fin du siècle.
En 2021, 193 membres de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) faisaient partie de l'accord.
CSRD et ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023
https://www.efrag.org/Activities/2010051123028442/Sustainability-reporting-standards-roadmap
Corporate Sustainability Reporting Directive. Directive européenne fixant les nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elles est applicable depuis le 1er janvier 2024.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519395
L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, en France.
Arrêté du 25 janvier 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031974429
Arrêté relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre.
ISO 14090:2019
https://www.iso.org/fr/standard/68507.html
La norme ISO 14090:2019 spécifie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs à l'adaptation au changement climatique.
ISO 14091:2021
https://www.iso.org/fr/standard/68508.html
La norme ISO 14091:2021 fournit des lignes directrices pour l'évaluation des risques liés aux impacts potentiels du changement climatique.
ISO 9001:2015
https://www.iso.org/fr/standard/62085.html
La norme ISO 9001:2015 définit les exigences définissant de quelle manière il convient d’établir, de mettre en œuvre, de tenir à jour et d’améliorer en continu un système de management de la qualité (SMQ).
ISO 17029 : 2019
https://www.iso.org/fr/standard/29352.html
La norme ISO 17029 : 2019 contient les principes généraux et les exigences relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l'impartialité des organismes réalisant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité.
ISO 14065 : 2020
https://www.iso.org/fr/standard/74257.html
La norme ISO 14065 : 2020 spécifie les principes et les exigences applicables aux organismes réalisant la validation et la vérification des déclarations d'information environnementale.
ISO 14066 : 2023
https://www.iso.org/fr/standard/82544.html
La norme ISO 14066 : 2023 définit les exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification des informations environnementales.
Ressources pour l'évaluation des bilans
Plateforme pour l'évaluation des bilans
Questionnaire en ligne dont les réponses sont automatiquement enregistrées par l'ABC. Cette ressource est uniquement accessible par les évaluateurs formés et certifiés.
L'accès au questionnaire et son utilisation sont détaillés au cours des formations destinées aux évaluateurs.
Outil d'évaluation des bilans
Un outil pratique est fourni aux évaluateurs formés et certifiés afin de faciliter la démarche. Dans celui-ci, les différents critères à évaluer sont caractérisés par l'évaluateur selon le respect des référentiels (et niveaux de maturité pour le Bilan Carbone®). Des commentaires et justificatifs complémentaires sont également joignables afin d'optimiser la traçabilité des résultats.
L'outil complété sera à joindre au dépôt du rapport d'évaluation en ligne.
Plateforme Bilan GES de l'ADEME
Plateforme nationale pour la publication des bilans GES, accessible à travers le lien suivant : https://bilans-ges.ademe.fr/
OCCF
https://observatoiredelacomptabilitecarbone.fr/
L’Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF) est une initiative conjointe lancée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) et l’Association des Professionnels du Conseil Climat (APCC) en 2023.
L’objectif principal de l’OCCF est de créer une base de données exhaustive et de haute qualité, rassemblant des Bilan Carbone® ou Bilans GES (BEGES) anonymes et complets, pour permettre des comparaisons sectorielles et faciliter la transition bas carbone des organisations.
Autres documents en stratégie GES
Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre v5
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/methodo_BEGES_decli_07.pdf
Le document présente les éléments méthodologiques, validés et publiés par le ministre chargé de l’environnement, répondant aux exigences réglementaires françaises, en vue de l’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Ce guide méthodologique est dédié à l’ensemble des Personnes Morales concernées par la réalisation de ces bilans.
ACT Pas à Pas ou ACT Step by Step
ACT Pas-à-pas s’adresse à toute entreprise qui désire construire et de mettre en œuvre une stratégie bas carbone ambitieuse et concrète. La démarche est divisée en 5 grandes étapes :
Diagnostic de la situation actuelle
Déterminaison des enjeux et défis
Vision
Nouvelle stratégie
Construction du plan d'actions
ACT Pas à pas s’appuie sur une boîte à outils et des guides pratiques. L'objectif final étant la mise en œuvre d'un programme d'actions qui décline la stratégie, ainsi que son suivi et son pilotage. Le processus recouvre tous les thèmes de la stratégie, des enjeux de gouvernance aux indicateurs et objectifs de performance carbone.
SBT
https://sciencebasedtargets.org/
Les "Science based targets" sont des objectifs basés sur la science et offrent aux entreprises une voie clairement définie pour réduire les émissions de GES conformément aux objectifs de l'Accord de Paris.
SNBC
https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
Stratégie Nationale Bas Carbone. Feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de GES jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen terme : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.
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