Ordres de grandeur, cohérence et pertinence

Cette étape permet de prendre du recul par rapport aux informations répondant aux exigences des méthodes. A noter que le guide de l'évaluateur sera particulièrement utile lors de cette étape de la démarche.

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Publicité des comptes

La publicité des comptes permet à l'équipe d'évaluation d'en prendre connaissance afin de déterminer leur cohérence en rapport avec le secteur d'activité et la taille de l'organisation ou personne morale, parmi d'autres éléments.

L'équipe d'évaluation vérifie ici :

• que les données d'activités et facteurs d'émissions employés sont disponibles pour tous les postes du bilan

• que les facteurs d'émission employés proviennent des bases fiables (le cas contraire, rentrer dans le détail de leurs sources et calculs)

• que les hypothèses faites, lors des calculs et réalisation des bilans, sont expliquées et justifiées

Dans le cas de l'évaluation des Bilan GES réglementaire, ces données n'étant pas disponibles, les DREAL pourront demander des justifications et accès aux données si elles le trouvent pertinent.

Cohérence du bilan

L'équipe d'évaluation, ayant de l'expertise en termes de comptabilité carbone et plus particulièrement dans le secteur d'activité de l'organisation ou personne morale, vérifie la cohérence du bilan évalué :

• Est-ce que les ordres de grandeurs de résultats sont cohérents avec le secteur d'activité de l'organisation et sa taille ? Pour ceci l'équipe d'évaluation se réfère à l'OCCF et à des guides ou ressources sectorielles qu'elle trouve pertinent (indiquer lesquelles).
• Est-ce que les périmètres organisationnel et opérationnel choisis sont cohérents au vu de l'activité de l'organisation ? Est-ce que le profil GES est complet et les données les plus importantes semblent correctes ? (Dans le cas où des erreurs sont soupçonnées ou constatées, une analyse plus profonde des données d'activité et leurs sources est à réaliser)

• Est-ce que l'analyse des risques est suffisante et adaptée au secteur de l'organisation ? L'équipe d'évaluation analyse la démarche ayant été menée par l'organisation pour l'analyse de ses risques :

  • un diagramme type SWOT ou équivalent a-t-il été réalisé ?

  • des guides sectoriels (SNBC, SBT, ADEME...) ou normes (ISO 14090:2019, ISO 14091:2021, ISO 9001:2015...) ont été pris en compte lors de la réflexion ?
  • l'organisation a-t'elle été accompagnée par un expert du sujet ?

Pertinence du Plan de Transition

Les actions, objectifs et trajectoire du plan de transition sont évalués par ailleurs. Le cœur de l'évaluation ici est de prendre du recul par rapport au plan de transition présenté :

• Est-ce qu'il répond aux enjeux détectés lors de la réalisation du bilan ?

• Est-ce que les objectifs sont cohérents avec ceux donnés par la SNBC ? l'Accord de Paris ? l'Union Européenne ?
• Est-ce que les ressources mises en place, ou prévues, pour la réalisation du plan de transition, ont été clairement déterminées et semblent suffisantes ? Est-ce qu'ils sont cohérents avec la taille de l'organisation ?

• D'autres questionnements et références peuvent être utilisés selon ce que l'équipe d'évaluation trouve pertinent.

Constats de non-conformité

Dans cet encadré, l'équipe d'évaluation constate des critères évalués qui n'ont pas été respectés lors de la réalisation du bilan, ainsi que des points de vigilance.

Des recommandations ne doivent pas figurer dans le rapport d'évaluation. Cependant, ces constats peuvent aider l'organisation à progresser dans sa démarche de transition bas carbone.

Ces informations peuvent également servir lors de l'évaluation suivante.