Glossaire
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L'ADEME, Agence de la transition écologique (anciennement Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), est un établissement public participant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
Année sur laquelle portent les données d'activité collectées pour établir le bilan d'émissions de GES.
Année, établie lors du premier bilan, à laquelle est comparé chaque nouveau bilan. Elle est la même d'un exercice de bilan à un autre, sauf si besoin (Exemple : l'activité de l'organisation change drastiquement rendant les données difficiles à comparer).
Actions à court terme, qui permettent de lancer le plan d’actions et motiver les équipes.
Actions à moyen/long terme qui permettent de réduire fortement la vulnérabilité carbone de l’organisation.
Actions permettant de prendre du recul par rapport au Bilan Carbone® réalisé. Ceci peut concerner l'évaluation du respect des principes du Bilan Carbone®, l'identification des erreurs et des oublis lors de la comptabilisation des émissions, la prise en compte des retours vis-à-vis de la sensibilisation menée par l'organisation.
Actions à court et moyen terme permettant de s'adapter aux conséquences du changement climatique pour assurer la résilience et la survie de l'organisation.
Base de données contenant une grande variété de Facteurs d'Émissions mis à la disposition des acteurs de la comptabilité carbone. Les facteurs sont principalement issus historiquement de la Base Carbone®, et une partie provient également de la Base IMPACTS®.
Dans le document, sauf spécifications, le terme « bilan » se réfère en même temps à :
Un Bilan GES réglementaire (BEGES-R si abrévié)
Un Bilan Carbone® (BC® si abrévié)
Un Bilan de reporting pour la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive ESRS E1 (BR-CSRD si abrévié)
Le terme Bilan Carbone® désigne la méthode développée par l’ADEME et l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), qui propose la définition et la mise en œuvre d’une démarche de progrès en matière de GES, d’évaluation et de réduction des GES pour les organisations. Le terme Bilan Carbone® désigne de même les tableurs diffusés par l’ABC, qui permettent de procéder aux calculs nécessaires et les manuels d’utilisation associés.
Le Bilan Carbone® répond aux principes suivants :
Stratégie bas carbone : la démarche cherche à ajouter une dimension d'atténuation à la stratégie de l'organisation.
Vision long terme : la démarche contribue à la définition d'une vision de transition bas carbone de l'organisation sur le long terme.
Anticipation : la démarche invite à anticiper les changements à venir.
Pragmatisme : la démarche demande rester pragmatique vis-à-vis des résultats obtenus, qui ne sont pas toujours ceux anticipés au préalable.
Cohérence : la démarche est en cohérence avec les enjeux actuels, c'est-à-dire avec les stratégies nationales et internationales de lutte contre le changement climatique (Stratégie Nationale Bas Carbone, Accord de Paris, ...), et favorise l'émergence d'une société bas carbone.
Exactitude : les biais et les incertitudes inhérents à la démarche sont quantifiés et réduits au maximum.
Significativité : la démarche cherche à couvrir un maximum d'émissions, et à couvrir toutes les émissions dites significatives.
Évaluation : la démarche doit aboutir à des résultats pouvant être évalués.
Transparence : la démarche doit être suffisamment transparente pour permettre son évaluation, et les résultats obtenus doivent être publiés sur la plateforme de l'Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF).
Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année d’une personne morale en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. Ce diagnostic est obligatoire pour :
Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM)
Les collectivités de plus de 50 000 habitants
Les établissements publics de plus de 250 agents
Les services de l’État
Personne formée (suivant la formation proposée par l'ABC et ses partenaires) et certifiée à l'évaluation des bilans, et qui dirige l'évaluation d'un bilan donné, garantit son bon déroulement et établit le rapport final d'évaluation. Il peut être accompagné de différents experts selon les compétences complémentaires nécessaires au bon déroulement du process d'évaluation.
Unité permettant de comparer le forçage radiatif d’un GES à celui du dioxyde de carbone, calculé à l’aide de la masse d’un GES donné, multipliée par son potentiel de réchauffement global (PRG), fourni par le GIEC (adapté de la norme NF- ISO 14064-1:2018).
Participation collective des collaborateurs de l'organisation, ainsi que des parties prenantes.
Processus de collecte et d'exploitation des différentes données nécessaires à la réalisation d'un Bilan Carbone®.
Faire preuve de prudence et de discernement en fonction du risque associé à la tâche effectuée et de la confiance accordée par les clients et les utilisateurs prévus, et avoir les compétences nécessaires pour entreprendre l'évaluation (adapté de la norme ISO 14066:2023)
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. Ce sont des services déconcentrés de l'État français, sous tutelle commune du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.
Mesure quantitative d’une activité donnée, occasionnant l’émission ou la suppression de GES (adapté de la norme NF ISO 14064-1:2018).
Emissions de GES des sources appartenant ou étant contrôlées par la personne morale / organisation (adaptation de la norme NF-ISO 14064-1/2018).
Emissions de GES qui découlent des opérations et activités de la personne morale / organisation mais provenant de sources de GES ne lui appartenant pas ou n'étant pas sous son contrôle (adapté de la norme NF-ISO 14064-1:2018).
Processus garantissant la fiabilité et transparence des bilans et leurs résultats. Il permet également d’identifier des points bloquants et d’amélioration entre deux bilans d’une organisation.
L'évaluation inclut la vérification et la validation des bilans, et suit les consignes décrites dans ce guide méthodologique.
L'ensemble de l'équipe répond aux compétences et principes suivants :
Expertise d'évaluation (formation et certification)
Expertise Bilan Carbone® sectorielle
Facultatif - Pouvoir d'attester avec assurance limitée (participation au process d'un expert-comptable ou commissaire aux comptes. Ceci n'est pas obligatoire, mais rend un autre niveau d'attestation d'évaluation)
Intégrité
Impartialité
Conscience professionnelle
Jugement professionnel
Coefficient rapportant les données d’activité aux émissions ou suppressions de GES (source : norme NF-ISO 14064-1:2018).
Ces facteurs permettent de convertir une donnée d’activité (km roulés, kg achetés, m2 construits, etc.) en une quantité de gaz à effet de serre (GES). Ils sont construits à partir d’Analyse de Cycle de Vie (ACV) qui permettent d'évaluer les impacts environnementaux (en l'occurrence les quantités de GES émises) d'un produit ou d'un système en étudiant les flux physiques (entrant et sortant) sur l'ensemble de son cycle de vie.
Constituants gazeux de l’atmosphère, naturels ou anthropogéniques, qui absorbent et émettent des radiations à des longueurs d’ondes spécifiques dans le spectre des radiations infrarouge émises par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages. Cette propriété cause l’effet de serre.
La vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d’azote (N2O), le méthane (CH4) et l’ozone (O3) sont les gaz à effet de serre naturels de l’atmosphère terrestre.
Il y a un grand nombre de gaz à effet de serre d’origine anthropique, tels que les halocarbones et autres substances contenant du chlore ou du brome, regroupées sous le protocole de Montréal. Le protocole de Kyoto comprend le CO2, N2O, CH4, SF6, NF3, HFCs et PFCs.
Guide pratique, détaillant étape par étape les principales lignes directrices de l'évaluation. Son contenu cherche à aider l'évaluateur pendant la démarche :
en précisant les étapes de la démarche, leur enchaînement et possibles points bloquants
en indiquant les livrables nécessaire à la vérification d'un critère
en renvoyant vers des ressources complémentaires
en cadrant l'évaluation de certains aspects d'un bilan
etc.
Ce guide, réservé aux participants de la formation des évaluateurs, n'est pas accessible au public.
Existence d’objectivité. L’objectivité implique l’absence de conflit d’intérêts. (adapté de la norme ISO/IEC 17029:2019)
Comportement loyal fondé sur la confiance, l'honnêteté, la diligence et la responsabilité, le respect de la loi, la confidentialité et la divulgation des informations prévues par la loi et la profession tout au long du processus d'évaluation (adapté de la norme ISO 14066:2023)
Paramètre associé au résultat d’une quantification qui caractérise la dispersion des valeurs pouvant être raisonnablement imputée à la grandeur quantifiée (norme NF-ISO 14064-1:2018).
Etre capable de tirer des conclusions significatives et précises, de donner des avis et de faire des interprétations sur la base d'observations, de connaissances, d'expériences, de littérature et d'autres sources d'information, et de faire preuve de scepticisme professionnel (source norme ISO 14066:2023)
La mobilisation désigne tous les processus qui vont amener l'organisation à transmettre les bons messages aux bonnes cibles.
Pour aboutir à une mobilisation, la démarche Bilan Carbone® implique de vulgariser les enjeux pour sensibiliser, responsabiliser les parties prenantes, concerter, puis restituer et communiquer les résultats.
Afin de proposer des exigences adaptées à l'organisation et à ses objectifs, la méthode Bilan Carbone® se décline en 3 grands niveaux de maturité : Niveau Initial, Niveau Standard et Niveau Avancé.
Pour définir le niveau de maturité de son organisation en termes de comptabilité carbone et son positionnement sur le parcours de transition bas carbone, l'organisation doit se questionner :
L'organisation réalise-t-elle son premier Bilan Carbone® ou est-elle plus avancée dans la démarche ?
Quelles sont les attentes en interne et en externe ?
Quels sont les moyens ?
S'agira-t-il d'une première ou d'une énième sensibilisation aux enjeux planétaires ?
Organisme constituée en société de capitaux ou ayant un autre statut, de droit privé ou public, qui a sa propre structure administrative et fonctionnelle. (Ex : entreprise, collectivité, établissement public, compagnie, société, firme, autorité, institution ou toute partie ou combinaison de celles-ci, association, groupement...)
Ensemble des sources d’émissions prises en compte lors d’un exercice de comptabilité carbone d’une organisation ainsi que leur ventilation par catégorie et par poste.
Ensemble des sites, installations et compétences pris en compte lors d’un exercice de comptabilité carbone d’une organisation.
Période de temps spécifique à l'exercice de comptabilité carbone d’une organisation.
Instrument permettant d'établir la vision d'une organisation face la transition bas carbone. Il décrit les objectifs, trajectoire et l'ensemble d'actions et moyens envisagés pour la réduction des émissions liées aux activités d’une organisation, et leur évolution afin de les rendre compatibles avec un monde bas carbone respectant l’Accord de Paris.
Liste des sources de gaz à effet de serre, ainsi que des émissions quantifiées de GES associées.
Partage auprès des différentes parties prenantes : des résultats, des actions des enjeux globaux et locaux, des impacts de l'organisation, du rôle des parties prenantes dans ces impacts, des actions qui en découlent, et du rôle des parties prenantes dans la réussite de ces actions.
Risques et opportunités pour une organisation vis-à-vis de ses émissions de GES et de sa dépendance énergétique, déterminés par une analyse prospective.
Renforcement de la compréhension d'informations essentielles autour des enjeux énergie climat, par les parties prenantes. Puis fédération autour de la démarche pour garantir une meilleure intégration du plan de transition.
Unité physique ou processus rejetant un GES dans l’atmosphère (norme NF-ISO 14064-1:2018).
Dans le cadre de la démarche Bilan Carbone®, la trajectoire définie est en approche ascendante (dite bottom-up) : les objectifs et potentiel de réduction des actions permettent de définir la trajectoire.
Le BEGES-R est public et mis à jour tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé, et tous les 3 ans pour l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public. Le BEGES-R doit être publié sur la .
Pour plus d'information, se référer au
Personne(s) chargées de la vérification et validation du bilan. L'ensemble de l'équipe d'évaluation est formé à la . L'équipe d'évaluation est dirigée par un . Il est formé et certifié à l’évaluation des bilans.
Le contenu des 3 niveaux se trouve dans le .
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