ADEME
L'ADEME, Agence de la transition écologique *(anciennement Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie),* est un établissement public participant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
Périmètre temporel ou Année de reporting
Année sur laquelle portent les données d'activité collectées pour établir le bilan d'émissions de GES.
Année de référence
Année, établie lors du premier bilan, à laquelle est comparé chaque nouveau bilan. Elle est la même d'un exercice de bilan à un autre, sauf si besoin (Exemple : l'activité de l'organisation change drastiquement rendant les données difficiles à comparer).
Actions immédiates
Actions à court terme, qui permettent de lancer le plan d’actions et motiver les équipes.
Actions prioritaires
Actions à court/moyen terme qui permettent de réduire fortement ses émissions.
Actions stratégiques
Actions à moyen/long terme qui permettent de réduire fortement la vulnérabilité carbone de l’organisation.
Actions d’améliorations de la collecte des données & FE
Actions permettant de prendre du recul par rapport au Bilan Carbone® réalisé. Ceci peut concerner l'évaluation du respect des principes du Bilan Carbone®, l'identification des erreurs et des oublis lors de la comptabilisation des émissions, la prise en compte des retours vis-à-vis de la sensibilisation menée par l'organisation.
Actions d'adaptation
Actions à court et moyen terme permettant de s'adapter aux conséquences du changement climatique pour assurer la résilience et la survie de l'organisation.
Base Empreinte®
Base de données contenant une grande variété de Facteurs d'Émissions mis à la disposition des acteurs de la comptabilité carbone. Les facteurs sont principalement issus historiquement de la Base Carbone®, et une partie provient également de la Base IMPACTS®.
Bilan
Dans le document, sauf spécifications, le terme « bilan » se réfère en même temps à :
* Un Bilan GES réglementaire (BEGES-R si abrévié)
* Un Bilan Carbone® (BC® si abrévié)
* Un Bilan de reporting pour la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive ESRS E1 (BR-CSRD si abrévié)
Bilan Carbone®
Le terme Bilan Carbone® désigne la méthode développée par l’ADEME et l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), qui propose la définition et la mise en œuvre d’une démarche de progrès en matière de GES, d’évaluation et de réduction des GES pour les organisations.\
Le terme Bilan Carbone® désigne de même les tableurs diffusés par l’ABC, qui permettent de procéder aux calculs nécessaires et les manuels d’utilisation associés.
Le Bilan Carbone® répond aux principes suivants :
* Stratégie bas carbone : la démarche cherche à ajouter une dimension d'atténuation à la stratégie de l'organisation.
* Vision long terme : la démarche contribue à la définition d'une vision de transition bas carbone de l'organisation sur le long terme.
* Anticipation : la démarche invite à anticiper les changements à venir.
* Pragmatisme : la démarche demande à[^1] rester pragmatique vis-à-vis des résultats obtenus, qui ne sont pas toujours ceux anticipés au préalable.
* Cohérence : la démarche est en cohérence avec les enjeux actuels, c'est-à-dire avec les stratégies nationales et internationales de lutte contre le changement climatique (Stratégie Nationale Bas Carbone, Accord de Paris, ...), et favorise l'émergence d'une société bas carbone.
* Exactitude : les biais et les incertitudes inhérents à la démarche sont quantifiés et réduits au maximum.
* Significativité : la démarche cherche à couvrir un maximum d'émissions, et à couvrir toutes les émissions dites significatives.
* Évaluation : la démarche doit aboutir à des résultats pouvant être évalués.
* Transparence : la démarche doit être suffisamment transparente pour permettre son évaluation, et les résultats obtenus doivent être publiés sur la plateforme de l'Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF).
Bilan GES Réglementaire
Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année d’une personne morale en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. Ce diagnostic est obligatoire pour :
* Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM)
* Les collectivités de plus de 50 000 habitants
* Les établissements publics de plus de 250 agents
* Les services de l’État
Le BEGES-R est public et mis à jour tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé, et tous les 3 ans pour l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public. Le BEGES-R doit être publié sur la [plateforme de l’ADEME](/ressources/bibliographie.md#plateforme-bilan-ges-de-lademe).
Chef de projet d'évaluation
Personne formée (suivant la formation proposée par l'ABC et ses partenaires) et certifiée à l'évaluation des bilans, et qui dirige l'évaluation d'un bilan donné, garantit son bon déroulement et établit le rapport final d'évaluation. Il peut être accompagné de différents experts selon les compétences complémentaires nécessaires au bon déroulement du process d'évaluation.
CO2 équivalent (CO2eq)
Unité permettant de comparer le forçage radiatif d’un GES à celui du dioxyde de carbone, calculé à l’aide de la masse d’un GES donné, multipliée par son potentiel de réchauffement global (PRG), fourni par le GIEC (*adapté de la norme NF- ISO 14064-1:2018*).
Co-construction
Participation collective des collaborateurs de l'organisation, ainsi que des parties prenantes.
Pour plus d'information, se référer au [guide méthodologique du Bilan Carbone®.](/ressources/bibliographie.md#guide-methodologique-bilan-carbone-r)
Comptabilisation
Processus de collecte et d'exploitation des différentes données nécessaires à la réalisation d'un Bilan Carbone®.
Conscience professionnelle
Faire preuve de prudence et de discernement en fonction du risque associé à la tâche effectuée et de la confiance accordée par les clients et les utilisateurs prévus, et avoir les compétences nécessaires pour entreprendre l'évaluation (adapté de la *norme* ISO 14066:2023)
Contrôle des bilans
Réaliser une inspection de l’état d’un bilan en regard des exigences d’une norme
DREAL
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. Ce sont des services déconcentrés de l'État français, sous tutelle commune du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.
Donnée d’activité
Mesure quantitative d’une activité donnée, occasionnant l’émission ou la suppression de GES (*adapté de la norme NF ISO 14064-1:2018*).
Emissions directes de GES
Emissions de GES des sources appartenant ou étant contrôlées par la personne morale / organisation (adaptation de la *norme NF-ISO 14064-1/2018*).
Emissions indirectes de GES
Emissions de GES qui découlent des opérations et activités de la personne morale / organisation mais provenant de sources de GES ne lui appartenant pas ou n'étant pas sous son contrôle (*adapté de la norme NF-ISO 14064-1:2018*).
Evaluation des bilans
Processus garantissant la fiabilité et transparence des bilans et leurs résultats. Il permet également d’identifier des points bloquants et d’amélioration entre deux bilans d’une organisation.
L'évaluation inclut la vérification et la validation des bilans, et suit les consignes décrites dans ce guide méthodologique.
Equipe d'évaluation
Personne(s) chargées de la vérification et validation du bilan. L'ensemble de l'équipe d'évaluation est **formé à la** [**méthode Bilan Carbone®**](/ressources/bibliographie.md#formation-a-la-methode-bilan-carbone-r). L'équipe d'évaluation est dirigée par un [chef de projet d’évaluation](/ressources/glossaire.md#chef-de-projet-devaluation). **Il est formé et certifié à l’évaluation des bilans**.
L'ensemble de l'équipe répond aux principes suivants :
* **Intégrité**
* **Impartialité**
* **Conscience professionnelle**
* **Jugement professionnel**
Facteur d’émission (FE)
Coefficient rapportant les données d’activité aux émissions ou suppressions de GES (source : *norme NF-ISO 14064-1:2018*).
Ces facteurs permettent de convertir une donnée d’activité (km roulés, kg achetés, m2 construits, etc.) en une quantité de gaz à effet de serre (GES). Ils sont construits à partir d’Analyse de Cycle de Vie (ACV) qui permettent d'évaluer les impacts environnementaux (en l'occurrence les quantités de GES émises) d'un produit ou d'un système en étudiant les flux physiques (entrant et sortant) sur l'ensemble de son cycle de vie.
Gaz à effet de serre (GES)
Constituants gazeux de l’atmosphère, naturels ou anthropogéniques, qui absorbent et émettent des radiations à des longueurs d’ondes spécifiques dans le spectre des radiations infrarouge émises par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages. Cette propriété cause l’effet de serre.
La vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d’azote (N2O), le méthane (CH4) et l’ozone (O3) sont les gaz à effet de serre naturels de l’atmosphère terrestre.
Il y a un grand nombre de gaz à effet de serre d’origine anthropique, tels que les halocarbones et autres substances contenant du chlore ou du brome, regroupées sous le protocole de Montréal. Le protocole de Kyoto comprend le CO2, N2O, CH4, SF6, NF3, HFCs et PFCs.
Impartialité
* l’évaluateur s'engage à ne pas avoir (ou ne pas avoir eu au cours des deux années précédant l’évaluation) un **lien avec l’organisation évaluée concernant des activités de conseil, liens familiaux ou concurrence**, à titre personnel ou du fait de son employeur et qui pourrait faire douter de son **indépendance de jugement**. Dans le cas où une de ces situations s’avère vraie, l’évaluateur devra en informer l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone)
* l’évaluateur s'engage à ne pas accepter de **paiement, cadeau, commission ou autre avantage monétaire ou non**, pour lui-même ou ses proches, de la part de l’organisation évaluée, de ses représentants ou de tiers en lien avec l'organisation évaluée. Si des propositions sont faites à l'évaluateur, il doit en informer sans délai l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone)
* l'évaluateur ne devra pas nouer de **liens commerciaux** avec une organisation, dans le cas où il aurait réalisé une évaluation pour cette même organisation dans les **deux années précédentes**
Intégrité
Comportement loyal fondé sur la confiance, l'honnêteté, la diligence et la responsabilité, le respect de la loi, la confidentialité et la divulgation des informations prévues par la loi et la profession tout au long du processus d'évaluation (adapté de la *norme* ISO 14066:2023)
Incertitude
Paramètre associé au résultat d’une quantification qui caractérise la dispersion des valeurs pouvant être raisonnablement imputée à la grandeur quantifiée (norme *NF-ISO 14064-1:2018*).
Jugement professionnel
Etre capable de tirer des conclusions significatives et précises, de donner des avis et de faire des interprétations sur la base d'observations, de connaissances, d'expériences, de littérature et d'autres sources d'information, et de faire preuve de scepticisme professionnel (source *norme* ISO 14066:2023)
Memento de l'évaluateur
Guide pratique, détaillant étape par étape les principales lignes directrices de l'évaluation. Son contenu cherche à aider l'évaluateur pendant la démarche :
* en précisant les étapes de la démarche, leur enchaînement et possibles points bloquants
* en indiquant les livrables nécessaire à la vérification d'un critère
* en renvoyant vers des ressources complémentaires
* en cadrant l'évaluation de certains aspects d'un bilan
* etc.
Ce document, réservé aux participants de la formation des évaluateurs, n'est pas accessible au public.
Mobilisation
La mobilisation désigne tous les processus qui vont amener l'organisation à transmettre les bons messages aux bonnes cibles.
Pour aboutir à une mobilisation, la démarche Bilan Carbone® implique de **vulgariser** les enjeux pour sensibiliser, **responsabiliser** les parties prenantes, **concerter**, puis **restituer** et communiquer les résultats.
Niveau de maturité - Bilan Carbone®
Afin de proposer des exigences adaptées à l'organisation et à ses objectifs, la méthode Bilan Carbone® se décline en 3 grands niveaux de maturité : **Niveau Initial, Niveau Standard et Niveau Avancé**.
Pour définir le niveau de maturité de son organisation en termes de comptabilité carbone et son positionnement sur le parcours de transition bas carbone, l'organisation doit se questionner :
* L'organisation réalise-t-elle son premier Bilan Carbone® ou est-elle plus avancée dans la démarche ?
* Quelles sont les attentes en interne et en externe ?
* Quels sont les moyens ?
* S'agira-t-il d'une première ou d'une énième sensibilisation aux enjeux planétaires ?
Le contenu des 3 niveaux se trouve dans le [guide méthodologique du Bilan Carbone®](/ressources/bibliographie.md#guide-methodologique-bilan-carbone-r).
Organisation
Organisme constituée en société de capitaux ou ayant un autre statut, de droit privé ou public, qui a sa propre structure administrative et fonctionnelle. (Ex : entreprise, collectivité, établissement public, compagnie, société, firme, autorité, institution ou toute partie ou combinaison de celles-ci, association, groupement...)
Périmètre opérationnel
Ensemble des sources d’émissions prises en compte lors d’un exercice de comptabilité carbone d’une organisation ainsi que leur ventilation par catégorie et par poste.
Périmètre organisationnel
Ensemble des sites, installations et compétences pris en compte lors d’un exercice de comptabilité carbone d’une organisation.
Périmètre temporel
Période de temps spécifique à l'exercice de comptabilité carbone d’une organisation.
Personne morale
Organisation dotée d'une personnalité juridique, identifiée par un numéro SIREN.
Plan de transition
Instrument permettant d'établir la vision d'une organisation face la transition bas carbone. Il décrit les objectifs, trajectoire et l'ensemble d'actions et moyens envisagés pour la réduction des émissions liées aux activités d’une organisation, et leur évolution afin de les rendre compatibles avec un monde bas carbone respectant l’Accord de Paris.
Profil GES
Liste des sources de gaz à effet de serre, ainsi que des émissions quantifiées de GES associées.
Responsabilisation
Donner à chaque collaborateur un rôle dans la démarche du Bilan Carbone®.
Pour plus d'information, se référer au [guide méthodologique du Bilan Carbone®.](/ressources/bibliographie.md#guide-methodologique-bilan-carbone-r)
Restitution et communication
Partage auprès des différentes parties prenantes : des résultats, des actions des enjeux globaux et locaux, des impacts de l'organisation, du rôle des parties prenantes dans ces impacts, des actions qui en découlent, et du rôle des parties prenantes dans la réussite de ces actions.
Pour plus d'information, se référer au [guide méthodologique du Bilan Carbone®.](/ressources/bibliographie.md#guide-methodologique-bilan-carbone-r)
Risques et opportunités de transition
Risques et opportunités pour une organisation vis-à-vis de ses émissions de GES et de sa dépendance énergétique, déterminés par une analyse prospective.
Sensibilisation et vulgarisation
Renforcement de la compréhension d'informations essentielles autour des enjeux énergie climat, par les parties prenantes. Puis fédération autour de la démarche pour garantir une meilleure intégration du plan de transition.
Pour plus d'information, se référer au [guide méthodologique du Bilan Carbone®.](/ressources/bibliographie.md#guide-methodologique-bilan-carbone-r)
Source de GES
Unité physique ou processus rejetant un GES dans l’atmosphère (*norme* NF-ISO 14064-1:2018).
Trajectoire en approche ascendante
Dans le cadre de la démarche Bilan Carbone®, la trajectoire définie est en approche ascendante (dite bottom-up) : les objectifs et potentiel de réduction des actions permettent de définir la trajectoire.
Validation des bilans
Evaluation des effets n’ayant pas encore eu lieu, concernant le bilan évalué. Par exemple : la validation du plan de transition.
Vérification des bilans
Evaluation des effets déjà survenus, dans le cadre du bilan évalué. Par exemple : la vérification des données employés lors du calcul du profil GES, la vérification des résultats obtenus, la vérification des incertitudes, entre autres...
[^1]: de?
---
# Agent Instructions: Querying This Documentation
If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.
Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:
```
GET https://www.bilancarbone-evaluation.com/ressources/glossaire.md?ask=
```
The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.
Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.