Table de matières
L'introduction est une section introductive servant de rappel sur les enjeux des Bilans Carbone® et Bilan GES réglementaire, ainsi que de leur évaluation.
Cette section présente une infographie détaillant les étapes du process d'évaluation, de la formation des évaluateurs jusqu'à la publication des résultats. Dans cette section sont aussi exposés les principes et compétences nécessaires pour constituer l'équipe d'évaluation, ainsi que les formations et certifications demandées.
Modalités
Cette section expose les modalités d'évaluation : des généralités, la structure du process d'évaluation et une explication du résultat final.
Remplissage du rapport d'évaluation et dépôt des pièces justificatives
Cette section présente les différents formats du rapport d'évaluation et les attentes concernant son remplissage, ainsi que les pièces justificatives à joindre au rapport.
Publication des rapports d'évaluation
Les consignes sont données pour la suite de l'évaluation d'un bilan : ce qui est attendu en termes de publication des rapports d'évaluation.
Informations à évaluer
S'ensuivent des explications sur ce qui est à vérifier et valider pour chaque point à évaluer des bilans. Ceci est divisé en quatre sous-sections (correspondant aux étapes du processus d'évaluation) :
les informations générales sur l'évaluation : visant à regrouper les informations concernant l’évaluation elle-même à des fins de suivi et traçabilité
l'évaluation des prérequis de chaque bilan : évaluation du respect des exigences fondamentales
l'évaluation du respect de la méthodologie : évaluation de la conformité du bilan aux différentes exigences méthodologiques
l'évaluation d'ordres de grandeurs, cohérence et pertinence : prise de recul par rapport aux informations répondants aux exigences des méthodes (cohérence du bilan, pertinence du plan de transition, entre autres...)
Annexes
L'annexe 1 présente le contenu d'un rapport vierge d'évaluation sous forme de tableaux. L'évaluation n'est pas à remplir dans ces tableaux en annexe, puisqu'elle passera par une plateforme ou document dédié.
L'annexe 2 présente les consignes et contenu d'un rapport de contrôle des exigences de la norme ESRS E1 de la CSRD.
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