Informations générales sur l'évaluation
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Cette première étape de l'évaluation vise à regrouper les informations concernant l’évaluation elle-même à des fins de suivi et traçabilité.
Ci-dessous se trouvent les consignes pour la complétion de chaque case du rapport.
Informations au regard de l’identité et appartenance à une entité, afin d’évaluer l’objectivité et légitimité de l’évaluation.
Les informations à renseigner, pour chaque membre de l'équipe d'évaluation, dans le cadre de l'évaluation d'un Bilan Carbone®, sont :
nom
prénom
qualifications
l’organisation(s) à laquelle ils appartiennent et leurs postes
la ou les compétence(s) exigée(s) à laquelle ils répondent
Dans le cadre de l'évaluation d'un Bilan GES réglementaire : identification de la DREAL vérifiant le bilan.
Si un expert-comptable participe au process d'évaluation, inscrire son numéro d'identification.
Si le chef de projet d'évaluation est certifié à l'évaluation comme défini dans le guide d'évaluation des bilans : l'écrire dans la case et joindre au rapport une preuve (déclaration sur l'honneur, certificat daté...)
Code NAF et SIREN de la personne morale ou organisation sur laquelle porte le bilan, ainsi que la totalité des SIRET identifiés sous ce SIREN.
Plusieurs SIREN (avec plusieurs SIRET identifiés sous ceux-ci) peuvent être concernés.
Dans le cas où le réalisateur du bilan est une structure ou personne externe à l’organisation ci-dessus, spécifier :
son identité
structure d’affiliation
numéro de formé pour la formation à la méthode Bilan Carbone®
Ceci est demandé à des fins de suivi et de distinction entre le réalisateur du bilan et son évaluateur.
Cette donnée permet de comprendre la temporalité des informations présentées et d'évaluer leur actualité.
L’année de reporting du bilan est la période temporelle sur laquelle portent les données d’activité collectées pour établir le bilan.
Date à laquelle s’est finalisée le contrôle du bilan, afin de fournir des éléments de traçabilité et contextualisation.
Résumé des observations et remarques formulées lors de la dernière évaluation d'un bilan de la même organisation ou personne morale, notamment les points proéminents ou les points de vigilance et/ou propositions d’améliorations.
[Information sur l'accès à ces informations à venir]