Structure de la démarche d'évaluation

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L'évaluation est structurée selon cinq étapes :

1. Le recueil des informations propres à l'évaluation

2. L'évaluation des prérequis des différentes méthodes

3. L'évaluation du respect des critères méthodologiques

4. L'évaluation des ordres de grandeur, cohérence du bilan et pertinence de son plan de transition

5. Le remplissage du rapport d'évaluation et dépôt des pièces justificatives

Les informations permettant de réaliser ces cinq étapes sont accessibles par l'évaluateur via différents moyens en fonction du bilan à évaluer : pour un Bilan Carbone®, les informations et documents nécessaires seront restitués directement au chef de projet d'évaluation par l'organisation. Les documents à restituer sont listés dans le guide méthodologique du Bilan Carbone®. Dans le cas d'un bilan GES réglementaire, les informations nécessaires sont disponibles sur la plateforme Bilan GES de l'ADEME.

Les étapes 1 à 4 ci dessus, se font dans un outil d'évaluation dédié, fourni aux évaluateurs formés et certifiés. Une fois l'évaluation finalisée, l'étape 5 est réalisée par l'évaluateur dans la plateforme d'évaluation.

Résultat final

Si l'évaluation du Bilan Carbone® ou Bilan GES Règlementaire permet de déterminer que tous les critères évalués ont été respectés, le rapport d'évaluation devra en faire état.

Une fois le rapport complété reçu, l'ABC transmets l'attestation d'évaluation à l'organisation dont le bilan a été évalué.