Modalités d'évaluation

Comment remplir le rapport d'évaluation et où trouver les informations nécessaires ?

Source : Freepik

Généralités

Dans cette section, les modalités pratiques et les moyens à mettre en œuvre pour évaluer les informations disponibles dans les bilans et leur véracité sont présentées.

L’arborescence de cette section est identique à celle du rapport vierge pour guider son remplissage. L'évaluation passera par un site dédié afin de faciliter les flux d'information entre acteurs de l'évaluation.

En fonction des attentes de l’organisation ou personne morale ayant réalisé son bilan, plusieurs tableaux pourront être remplis pour :

• Evaluer le respect des exigences et/ou le niveau de maturité d’un Bilan Carbone®

• Evaluer le respect des exigences d’un Bilan GES réglementaire

• Contrôler le respect des exigences de la CSRD ESRS E1 (les consignes pour ce contrôle se trouvent en annexe)

• Plusieurs ou toutes les précédentes

Structure de l'évaluation

L'évaluation est structurée en cinq étapes :

1. Le recueil des informations propres à l'évaluation

2. L'évaluation des prérequis des différentes méthodes

3. L'évaluation du respect des critères méthodologiques

4. L'évaluation des ordres de grandeur, cohérence du bilan et pertinence de son plan de transition

5. Remplissage du rapport d'évaluation et dépôt des pièces justificatives

Les informations permettant de réaliser ces cinq étapes sont accessibles par des moyens différents en fonction du bilan à évaluer : pour un Bilan Carbone®, les informations et documents nécessaires seront restitués directement au chef de projet d'évaluation par l'organisation. Dans le cas d'un bilan GES réglementaire, les informations nécessaires sont disponibles sur la plateforme Bilan GES de l'ADEME.

Résultat final

Si l'évaluation du Bilan Carbone® ou Bilan GES Règlementaire permet de déterminer que tous les critères évalués ont été respectés, le rapport d'évaluation devra en faire état.